Une profession peu connue : généalogiste successoral.
marchaldesalm, samedi 15 juillet 2006 - 18:00:00
Quand la mise au point d'une succession se révèle compliquée, les notaires font appel à la compétence de chercheurs d'héritiers. Agissant généralement avec un minimum de renseignements sur le défunt et souvent aucun sur sa famille, il leur appartient d'établir l'arbre généalogique afin de répartir les biens qui constituent l'héritage.
Pour ce faire, muni d'autorisations des procureurs de la république pour consulter l'état civil de moins de cent ans, le généalogiste doit retrouver les ayant-droits. Il faut en cela respecter les degrés de parenté. D'abord les enfants ou leurs descendants s'ils sont prédécédés, qui sont des héritiers réservataires. Ensuite, en leur absence, les parents et les frères et soeurs du défunt qui sont des collatéraux privilégiés. S'il n'y en a pas, la succession est divisée en deux parts égales, une revenant à la famille paternelle et l'autre à la famille maternelle. Il s'agit alors de collatéraux ordinaires et les héritiers sont d'abord les oncles et tantes, ensuite les cousins au quatrième degré, puis les cousins au cinquième degré et enfin les cousins au sixième degré.
Dans chaque ligne la dévolution se fait au profit du ou des parents au degré le plus proche, à l'exclusion des autres. Il peut y avoir par exemple des cousins au quatrième degré dans une ligne et au sixième dans l'autre. Si aucun héritier ne survit au défunt dans une ligne, la totalité de la succession revient à l'autre. On n'hérite pas au-delà du sixième degré, sauf dans le cas d'incapables majeurs ou d'enfants mineurs pour lesquels on peut hériter jusqu'au douzième degré. On ne peut hériter qu'une seule fois dans la même ligne, mais on peut hériter dans l'une et l'autre ligne.
En l'absence d'héritiers, les biens du défunt reviennent à l'état. Une complication se pose dans le cas des adoptions. Si le défunt est un enfant adopté, la succession est divisée entre les familles du sang et adoptive. S'il s'agit d'un héritier qui a été adopté, tout dépend du jugement qui a été rendu, selon qu'il précise que l'enfant perd ou conserve ses droits dans sa famille d'origine.
Quelques termes ont une signification particulière, les plus utilisés sont "ligne" pour désigner la famille paternelle ou la famille maternelle, alors que "branche" est réservé aux familles des grands-pères et des grands-mères.
Enfin, le point de départ de toute recherche, le défunt est nommé "de cujus", ce qui littéralement veut dire celui dont il est question.
Pour exercer la profession de chercheur d'héritiers, il faut connaître les principes de base de la généalogie et du droit successoral, être prêt à voyager à travers la France et dans le monde entier quand on parle plusieurs langues.
Eric Marchal de Salm
Cet article est de Lorraine 3 Frontières L3FR
( https://l3fr.org/l3fr/e107_plugins/content/content.php?content.122 )
marchaldesalm, samedi 15 juillet 2006 - 18:00:00
Quand la mise au point d'une succession se révèle compliquée, les notaires font appel à la compétence de chercheurs d'héritiers. Agissant généralement avec un minimum de renseignements sur le défunt et souvent aucun sur sa famille, il leur appartient d'établir l'arbre généalogique afin de répartir les biens qui constituent l'héritage.
Pour ce faire, muni d'autorisations des procureurs de la république pour consulter l'état civil de moins de cent ans, le généalogiste doit retrouver les ayant-droits. Il faut en cela respecter les degrés de parenté. D'abord les enfants ou leurs descendants s'ils sont prédécédés, qui sont des héritiers réservataires. Ensuite, en leur absence, les parents et les frères et soeurs du défunt qui sont des collatéraux privilégiés. S'il n'y en a pas, la succession est divisée en deux parts égales, une revenant à la famille paternelle et l'autre à la famille maternelle. Il s'agit alors de collatéraux ordinaires et les héritiers sont d'abord les oncles et tantes, ensuite les cousins au quatrième degré, puis les cousins au cinquième degré et enfin les cousins au sixième degré.
Dans chaque ligne la dévolution se fait au profit du ou des parents au degré le plus proche, à l'exclusion des autres. Il peut y avoir par exemple des cousins au quatrième degré dans une ligne et au sixième dans l'autre. Si aucun héritier ne survit au défunt dans une ligne, la totalité de la succession revient à l'autre. On n'hérite pas au-delà du sixième degré, sauf dans le cas d'incapables majeurs ou d'enfants mineurs pour lesquels on peut hériter jusqu'au douzième degré. On ne peut hériter qu'une seule fois dans la même ligne, mais on peut hériter dans l'une et l'autre ligne.
En l'absence d'héritiers, les biens du défunt reviennent à l'état. Une complication se pose dans le cas des adoptions. Si le défunt est un enfant adopté, la succession est divisée entre les familles du sang et adoptive. S'il s'agit d'un héritier qui a été adopté, tout dépend du jugement qui a été rendu, selon qu'il précise que l'enfant perd ou conserve ses droits dans sa famille d'origine.
Quelques termes ont une signification particulière, les plus utilisés sont "ligne" pour désigner la famille paternelle ou la famille maternelle, alors que "branche" est réservé aux familles des grands-pères et des grands-mères.
Enfin, le point de départ de toute recherche, le défunt est nommé "de cujus", ce qui littéralement veut dire celui dont il est question.
Pour exercer la profession de chercheur d'héritiers, il faut connaître les principes de base de la généalogie et du droit successoral, être prêt à voyager à travers la France et dans le monde entier quand on parle plusieurs langues.
Eric Marchal de Salm
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