La mainmorte.
marchaldesalm, vendredi 29 septembre 2006 - 18:00:00
On rencontre parfois les termes ‘mainmorte’ et ‘sujets mainmortables’. dans les recherches généalogiques aux XVIème et XVIIème siècles. Il s’agit d’un impôt sur certaines successions. Lorsqu’une personne décédait ‘sans avoir délaissé aucun enfant procréé de son corps’ ou ‘hoirs procréés de son corps’ ses biens mobiliers appartenaient au domaine ducal, princier ou seigneurial.
Par ‘biens mobiliers’ il faut entendre les meubles et effets personnels ainsi que les espèces en or, argent ou menue monnaie. Les biens immobiliers, c’est-à-dire non seulement les maisons, bâtiments et constructions mais aussi les prés, champs, friches, suivaient la dévolution normale des successions aux parents par le sang.
En règle générale les meubles étaient vendus à l’encan et le produit de la vente versé au domaine. Quand un enfant, orphelin de père ou de mère, venait à mourir sans alliance, même en bas âge, ses frères et sœurs ou le parent survivant étaient tenus de régler la succession du parent prédécédé et d’acquitter la mainmorte sur la part qui était dévolue à l‘enfant.
Le droit de mainmorte suivait un usage ancien et dans la même seigneurie certaines vallées y étaient assujetties et d’autres exemptes. On considère généralement cette pratique comme une réminiscence du servage, état qui consignait les sujets entre l’esclave et l’homme libre, mais était tombée progressivement en désuétude dès le XIIIème siècle.
Le terme ‘mainmorte’ avait une autre signification appliquée notamment aux communautés religieuses qui par définition ne mourraient jamais et se voyaient taxées d’un impôt compensatoire.
Eric Marchal de Salm
Cet article est de Lorraine 3 Frontières L3FR
( https://l3fr.org/l3fr/e107_plugins/content/content.php?content.144 )
marchaldesalm, vendredi 29 septembre 2006 - 18:00:00
La mainmorte.
On rencontre parfois les termes ‘mainmorte’ et ‘sujets mainmortables’. dans les recherches généalogiques aux XVIème et XVIIème siècles. Il s’agit d’un impôt sur certaines successions. Lorsqu’une personne décédait ‘sans avoir délaissé aucun enfant procréé de son corps’ ou ‘hoirs procréés de son corps’ ses biens mobiliers appartenaient au domaine ducal, princier ou seigneurial.
Par ‘biens mobiliers’ il faut entendre les meubles et effets personnels ainsi que les espèces en or, argent ou menue monnaie. Les biens immobiliers, c’est-à-dire non seulement les maisons, bâtiments et constructions mais aussi les prés, champs, friches, suivaient la dévolution normale des successions aux parents par le sang.
En règle générale les meubles étaient vendus à l’encan et le produit de la vente versé au domaine. Quand un enfant, orphelin de père ou de mère, venait à mourir sans alliance, même en bas âge, ses frères et sœurs ou le parent survivant étaient tenus de régler la succession du parent prédécédé et d’acquitter la mainmorte sur la part qui était dévolue à l‘enfant.
Le droit de mainmorte suivait un usage ancien et dans la même seigneurie certaines vallées y étaient assujetties et d’autres exemptes. On considère généralement cette pratique comme une réminiscence du servage, état qui consignait les sujets entre l’esclave et l’homme libre, mais était tombée progressivement en désuétude dès le XIIIème siècle.
Le terme ‘mainmorte’ avait une autre signification appliquée notamment aux communautés religieuses qui par définition ne mourraient jamais et se voyaient taxées d’un impôt compensatoire.
Eric Marchal de Salm
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