Un acte respectueux.
marchaldesalm, mardi 30 janvier 2007 - 18:00:00
"L’an mil huit cent quatre-vingt-treize le seize février à Flize en l’étude de Maître Eugène HENRY notaire, par devant ledit Maître Eugène HENRY notaire à Flize soussigné, assisté de MM. Alexandre CHARLOT charcutier demeurant à Boutancourt et Aimé LAURY comptable demeurant à Flize, témoins instrumentaires requis aussi soussignés A comparu M. Ernest Augustin HENRY, ouvrier aux forges de Flize, demeurant à Boutancourt, majeur de plus de vingt-cinq ans, étant né à Boutancourt le onze décembre mil huit cent soixante-sept, d’entre Jean Etienne HENRY, ouvrier aux forges de Flize et Madame Philomène LAUNOIS, son épouse, demeurant ensemble audit Boutancourt, ainsi qu’il en a justifié par la représentation d’un extrait de son acte de naissance, qui lui a été de suite rendu Lequel renouvelant un premier acte respectueux dressé par Maître HENRY notaire soussigné, en présence de témoins le treize décembre mil huit cent quatre-vingt-douze, et notifié le même jour par le même notaire A déclaré que par ces présentes, il demande de nouveau respectueusement à M. et Madame HENRY, ses père et mère, leur conseil sur le mariage qu’il se propose de contracter avec Mademoiselle Marie Honorine HUBERT, sans profession, demeurant à Boutancourt chez ses père et mère, née à Boutancourt le deux mars mil huit cent soixante-quatorze du mariage d’entre M. André HUBERT, ouvrier aux forges de Flize et Madame Marcelline DÉGLIAIN Et il a requis Maître HENRY, notaire soussigné, de se transporter au domicile de M. et Madame HENRY pour leur faire la notification du présent acte respectueux. Et, après lecture faite, le comparant a signé avec les témoins et le notaire."
Suivent les signatures.
Acte communiqué par Bernard RITZINGER.
Le consentement d’un des parents était nécessaire jusqu’à la majorité matrimoniale pour que le mariage puisse avoir lieu. Elle était de vingt-cinq ans pour l’homme et de vingt et un ans pour la femme. S’ils avaient dépassé cet âge les futurs époux pouvaient se marier sans avoir obtenu l’autorisation parentale, mais ils étaient alors obligés de notifier à leurs parents leur projet de mariage par un acte respectueux, en cas de refus de consentement des parents la demande devait être renouvelée deux fois de mois en mois avant que le mariage puisse avoir lieu.
Au-delà de trente ans pour un homme et vingt-cinq ans pour une fille un seul acte respectueux suffisait, un mois après le refus, le mariage pouvait avoir lieu sans le consentement des parents.
En France, pour qu’un mariage sans consentement parental soit valable, il fallait :
De 1556 au 19 septembre 1792 : que l’époux ait plus de trente ans et l’épouse plus de vingt-cinq ans.
Du 20 septembre 1792 au 29 ventôse an XII : que l’époux et l’épouse aient l’un et l’autre plus de vingt et un ans.
Du 30 ventôse an XII au 20 juin 1907 : que l’époux ait plus de vingt-cinq ans et l’épouse plus de vingt et un ans.
Du 21 juin 1907 au 4 juillet 1974 : que l’époux et l’épouse aient l’un et l’autre plus de vingt et un ans.
Depuis le 5 juillet 1974 : que l’époux et l’épouse aient l’un et l’autre plus de dix-huit ans.
Eric Marchal de Salm
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marchaldesalm, mardi 30 janvier 2007 - 18:00:00
Un acte respectueux.
"L’an mil huit cent quatre-vingt-treize le seize février à Flize en l’étude de Maître Eugène HENRY notaire, par devant ledit Maître Eugène HENRY notaire à Flize soussigné, assisté de MM. Alexandre CHARLOT charcutier demeurant à Boutancourt et Aimé LAURY comptable demeurant à Flize, témoins instrumentaires requis aussi soussignés A comparu M. Ernest Augustin HENRY, ouvrier aux forges de Flize, demeurant à Boutancourt, majeur de plus de vingt-cinq ans, étant né à Boutancourt le onze décembre mil huit cent soixante-sept, d’entre Jean Etienne HENRY, ouvrier aux forges de Flize et Madame Philomène LAUNOIS, son épouse, demeurant ensemble audit Boutancourt, ainsi qu’il en a justifié par la représentation d’un extrait de son acte de naissance, qui lui a été de suite rendu Lequel renouvelant un premier acte respectueux dressé par Maître HENRY notaire soussigné, en présence de témoins le treize décembre mil huit cent quatre-vingt-douze, et notifié le même jour par le même notaire A déclaré que par ces présentes, il demande de nouveau respectueusement à M. et Madame HENRY, ses père et mère, leur conseil sur le mariage qu’il se propose de contracter avec Mademoiselle Marie Honorine HUBERT, sans profession, demeurant à Boutancourt chez ses père et mère, née à Boutancourt le deux mars mil huit cent soixante-quatorze du mariage d’entre M. André HUBERT, ouvrier aux forges de Flize et Madame Marcelline DÉGLIAIN Et il a requis Maître HENRY, notaire soussigné, de se transporter au domicile de M. et Madame HENRY pour leur faire la notification du présent acte respectueux. Et, après lecture faite, le comparant a signé avec les témoins et le notaire."
Suivent les signatures.
Acte communiqué par Bernard RITZINGER.
Le consentement d’un des parents était nécessaire jusqu’à la majorité matrimoniale pour que le mariage puisse avoir lieu. Elle était de vingt-cinq ans pour l’homme et de vingt et un ans pour la femme. S’ils avaient dépassé cet âge les futurs époux pouvaient se marier sans avoir obtenu l’autorisation parentale, mais ils étaient alors obligés de notifier à leurs parents leur projet de mariage par un acte respectueux, en cas de refus de consentement des parents la demande devait être renouvelée deux fois de mois en mois avant que le mariage puisse avoir lieu.
Au-delà de trente ans pour un homme et vingt-cinq ans pour une fille un seul acte respectueux suffisait, un mois après le refus, le mariage pouvait avoir lieu sans le consentement des parents.
En France, pour qu’un mariage sans consentement parental soit valable, il fallait :
De 1556 au 19 septembre 1792 : que l’époux ait plus de trente ans et l’épouse plus de vingt-cinq ans.
Du 20 septembre 1792 au 29 ventôse an XII : que l’époux et l’épouse aient l’un et l’autre plus de vingt et un ans.
Du 30 ventôse an XII au 20 juin 1907 : que l’époux ait plus de vingt-cinq ans et l’épouse plus de vingt et un ans.
Du 21 juin 1907 au 4 juillet 1974 : que l’époux et l’épouse aient l’un et l’autre plus de vingt et un ans.
Depuis le 5 juillet 1974 : que l’époux et l’épouse aient l’un et l’autre plus de dix-huit ans.
Eric Marchal de Salm
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