Un acte de reconnaissance par devant notaire transcrit en mairie.

marchaldesalm, vendredi 06 février 2009 - 18:00:00



Un acte de reconnaissance par devant notaire transcrit en mairie.





Louis, par la Grâce de Dieu, roi de France et de Navarre à tous présents et à venir,
Salut
Faisons savoir que le vingt-trois avril dix-huit cent vingt et un à Senones
Par devant Maître Arsène GOEURY, notaire royal au canton et à la résidence dudit Senones
Est personnellement comparue Françoise ZABÉ, fille majeure demeurant à Moussey, laquelle a dit que de ses œuvres avec un homme alors célibataire et que, pour le moment, elle se dispense de nommer icelle s’est trouvée enceinte et est accouchée, le vingt-cinq janvier dix-huit cent quatorze, à deux heures du matin d’une enfant mâle, encore vivant, auquel il a été donné le nom de Joseph et conservé le titre de sa mère, déclaration qu’elle dit être conforme à celle faite ledit jour par Joseph ZABÉ, son père, manœuvre, demeurant audit Moussey, au maire de cette commune et consigné au registre de l’état civil, pour servir d’acte de naissance à cet enfant naturel, et en marge duquel acte mention des présentes sera par elle requise, ainsi que leur transcription sur ledit registre, aux termes de l’article 62 du code civil que cet enfant n’était point suffisamment reconnu par elle puisqu’elle n’a encore fait personnellement aucune déclaration en mairie ni rien signé à cet égard et voulant, en le reconnaissant formellement se conformer aux dispositions de l’article 334 du susdit code
Elle déclare en conséquence, en confirmant à ce qui précède reconnaître pour son enfant naturel le susdit Joseph ZABÉ qui demeure avec elle et qu’elle dit être bien identiquement le même que celui dont elle est accouchée, pour par lui servir à son égard et à tous autres, de tous les avantages dont peur jouir un enfant naturel également reconnu

Dont acte requis

Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre les présentes en exécution, s’il échée en foi de quoi nous avons fait sceller lesdites présentes dont la minute fut faite lue et passée aux lieu jour et an susdits en présence et assistance des sieurs Jean Pierre MAZERANT négociant et Jean Baptiste BAUDELAIRE aubergiste tous deux domiciliés à Senones témoins connus et invités qui ont signé avec la comparante et ledit notaire instrumentaire les présentes demeurent pour minutes à ce dernier ainsi signé sur la minute Françoise ZABÉ MAZERANT J.B. BAUDELAIRE et A. GOEURY notaire

Enregistré à Senones le vingt-sept avril 1821 folio 54 verso case 8 reçu cinq francs cinquante centimes 10 compris signé CLAUDEL

Première expédition en forme de grosse collationnée conforme et délivrée à la susdite Françoise ZABÉ sur sa réquisition par nous maire soussigné rédacteur et dépositaire de la minute
A Senones le vingt-huit avril mil huit cent vingt et un
Signature : Françoise ZABÉ

Pour copie conforme à l’original par nous maire de la commune de Moussey
Signature ; J. Bte CHAUDRON


Il était rare, dans la première partie du XIX° siècle, pour une mère de reconnaître son enfant naturel, encore plus rare de le faire par devant notaire et exceptionnel de faire transcrire cette reconnaissance notariée par l’officier d’état civil.
Parfois, on trouve la trace d’actes peu habituels. Il est toujours intéressant de les relever.




Eric Marchal de Salm



Notre Ami Eric est décédé le 13 octobre 2008
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